Pour facturer quand on est VTC, le chauffeur doit respecter certaines réglementations et remettre une facture après chacune de ses courses.
Qu’est-ce qu’une facture ?
La facture est un document qui désigne la nature, la quantité, le tarif et les conditions d’une transaction entre le vendeur de marchandises ou le prestataire de service et son client. De plus, ce document est établi par une structure juridique et est remis au client. D’ailleurs, de manière générale, un accord est demandé au préalable avec un devis ou un bon de commande.
A quoi sert une facture ?
La facture est un document qui a plusieurs rôles :
- Ce document retranscrit de manière détaillée les prestations de service ou les marchandises vendues à un client et détaille les conditions de la réalisation du contrat passé entre la structure juridique et le client.
- La facture est un document commercial est une preuve juridique de la transaction pour le professionnel et une preuve d’achat pour le client.
- Ce document peut servir de justificatif auprès de l’administration fiscale et pour la comptabilité.
Comment faire une facture VTC ?
Selon l’article L123-22 du code du commerce, une facture doit être établie en euros et doit être rédigée en français. De plus, la facture doit être établie en 2 exemplaires, un qui sera remis au client, et un pour le prestataire de service ou le vendeur de marchandises. Qui plus est, ce document peut être établi sur format papier ou électronique et sera délivré lors de l’exécution du contrat. Quand une facture est établie, le professionnel doit la conserver 10 ans.
Les mentions obligatoires sur la facture VTC
Pour facturer quand on est VTC, le chauffeur doit remettre obligatoirement au client une facture comportant les informations suivantes :
- Le numéro de facture
- La date d’émission
- La mention “Facture”
- Les coordonnées du chauffeur : nom de l’entreprise (si vous êtes micro-entrepreneur il s’agit de votre nom et prénom), adresse du siège, numéro SIRET ou SIREN.
- Les coordonnées du client : nom, prénom et adresse à minima
- La désignation du service (mise à disposition ou transport à sec)
- La formule prédéfinie ou la distance parcourue (en kilomètre)
- La quantité
- Le prix (HT et TTC)
- Le taux de pénalité (si besoin)
- Le numéro de TVA
- Les modalités de paiement et la date butoire
Les chauffeurs VTC peuvent facturer de deux manières : en fonction de la distance parcourue ou en fonction d’une formule prédéfinie.
Point sur la TVA
Si vous exercez en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable. Dans ce cas, vous devez obligatoirement faire mentionner sur vos factures : « TVA non applicable selon l’article 293B du CGI ».
Cependant, si vous exercez sous une société, le taux de TVA s’applique. Celui-ci va dépendre de la méthode de tarification du chauffeur. En effet, si le chauffeur propose un tarif au kilomètre transfert, il pourra bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10%.
Cependant, si celui-ci propose un tarif à l’heure, par exemple s’il s’agit d’une mise à disposition, alors le taux de TVA à appliquer sera de 20%.
Pour en savoir plus sur les taux de TVA, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre comptable.
Le rôle de UP Drive dans la facturation
Vous avez la possibilité de facturer vos clients avec des factures papier ou avec un logiciel de facturation.
Pour faciliter la facturation des chauffeurs VTC, UP DRIVE a développé une application intuitive qui vous permet de créer vos factures conformes aux règles fiscales en vigueur en quelques clics.
L’avantage de cette solution est qu’elle permet également de créer des bons de commande et des devis rapidement. Ainsi, UP DRIVE vous libère du temps pour réaliser plus de courses.
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