Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Internet accessible à l’adresse https://www.up-drive.com/ est édité par :

UP DRIVE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 6 000 euros, dont le siège social est situé :

14 boulevard d’Oxford
06400 Cannes
France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro :

888 309 846 RCS Cannes

Numéro SIREN : 888 309 846
Numéro SIRET du siège social : 888 309 846 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 888 309 846

Adresse électronique : contact@up-drive.com
Site Internet : https://www.up-drive.com/

L’activité principale de la société UP DRIVE est la conception et l’exploitation d’applications et d’outils de gestion destinés aux entreprises de transport de personnes.

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par Madame Hanene BOUKRA, en sa qualité de Présidente de la société UP DRIVE, ainsi que par Monsieur Pierre AMARA et Monsieur Youcef EL KAMEL.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, animations, logiciels, bases de données et signes distinctifs, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société UP DRIVE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société UP DRIVE.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

5. Responsabilité

La société UP DRIVE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en raison de l’évolution des services, des offres commerciales ou de la réglementation applicable.

UP DRIVE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou de la présence d’un élément malveillant indépendant de sa volonté.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services exploités par des tiers.

La société UP DRIVE n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leur sécurité ou de leur contenu.

La création d’un lien hypertexte vers le site Up Drive est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de la société UP DRIVE. La société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle considérerait comme préjudiciable.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de l’envoi d’un formulaire de contact, de la création d’un compte ou de la souscription à un abonnement, la société UP DRIVE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données RGPD et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment la gestion des demandes de contact, la création et la gestion des comptes utilisateurs, le suivi des abonnements et l’amélioration des services proposés par UP DRIVE.

C’est une formulation propre pour des mentions légales d’une application SaaS comme UP DRIVE. Pense aussi à avoir une Politique de confidentialité séparée si l’application collecte des comptes utilisateurs, des informations de paiement ou des données liées aux chauffeurs. Les mentions légales seules ne suffisent généralement pas pour détailler tous les traitements RGPD.