Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Up Drive (« Site ») ainsi que de l’application mobile Up Drive (« Application »), ensemble désignés le « Service ».

En utilisant le Service, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par la société UP DRIVE, SASU au capital social de 6 000 euros, dont le siège social est situé 14 boulevard d’Oxford, 06400 Cannes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 888 309 846.

Contact :

• E-mail : contact@up-drive.com
• Téléphone : 04 83 93 88 80

2. Objet du Service

Up Drive est une solution conçue pour les professionnels de la mobilité, notamment les VTC, taxis et moto-taxis.

Selon la formule et les fonctionnalités disponibles, le Service peut notamment permettre de gérer des courses, créer des devis, bons de commande et factures, centraliser des documents professionnels, suivre son activité et accéder à des fonctionnalités d’assistance ou d’automatisation.

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le Service.

3. Accès au Service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités de l’Application peuvent nécessiter la création d’un compte et, le cas échéant, la souscription à une formule payante. Les conditions tarifaires et contractuelles applicables à ces formules sont précisées avant toute souscription.

UP DRIVE peut interrompre temporairement l’accès au Service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.

4. Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de l’utilisation de son compte.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation réalisée depuis son compte.

En cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission, l’utilisateur doit en informer UP DRIVE sans délai à l’adresse contact@up-drive.com.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale, légale et conforme à sa destination.

Il s’interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Service ;
• tenter d’accéder à des données, comptes ou systèmes sans autorisation ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ;
• transmettre des contenus contraires à la loi, aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
• reproduire, revendre, louer ou exploiter commercialement le Service sans accord écrit de UP DRIVE.

L’utilisateur demeure seul responsable des informations, documents, prix, devis, factures et données qu’il crée ou transmet via le Service.

6. Responsabilité

UP DRIVE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Service.

Toutefois, UP DRIVE ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur, notamment en cas de maintenance, de panne, d’évolution technique, d’incident réseau ou de force majeure.

Le Service est un outil d’aide à la gestion. L’utilisateur reste responsable du respect de ses obligations professionnelles, comptables, fiscales, sociales, réglementaires et légales. En particulier, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude des documents, montants, taux de TVA et informations produits via le Service avant toute utilisation ou transmission à un tiers.

UP DRIVE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices résultant d’une utilisation non conforme du Service.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, l’Application, leur structure, leurs textes, visuels, logos, marques, bases de données, fonctionnalités et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La marque Up Drive et l’ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de UP DRIVE ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

UP DRIVE traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur le Site et dans l’Application.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à : contact@up-drive.com.

Si l’Application utilise des données de localisation, des permissions du téléphone ou des données particulières, ces traitements doivent être détaillés dans la Politique de confidentialité. La CNIL recommande que cette information soit accessible avant l’utilisation de l’application. Recommandations CNIL

9. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. UP DRIVE n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

10. Suspension ou fermeture de compte

UP DRIVE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, de risque pour la sécurité du Service ou de demande des autorités compétentes.

Dans la mesure du possible, l’utilisateur sera informé avant toute suspension, sauf urgence, impératif légal ou risque de sécurité.

11. Évolution des CGU

UP DRIVE peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques.

La version applicable est celle accessible lors de l’utilisation du Service. En cas de modification importante, les utilisateurs concernés pourront être informés par tout moyen approprié.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter UP DRIVE afin de rechercher une solution amiable à l’adresse contact@up-drive.com.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.