Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent la souscription et l’utilisation des offres payantes proposées par UP DRIVE via le site internet et l’application Up Drive.

Elles s’adressent exclusivement aux utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les VTC, taxis et moto-taxis.

1. Vendeur

Les offres Up Drive sont commercialisées par :

UP DRIVE, SASU au capital social de 6 000 euros
14 boulevard d’Oxford, 06400 Cannes
RCS Cannes n° 888 309 846
E-mail : contact@up-drive.com
Téléphone : 04 83 93 88 80

2. Objet

Les CGV définissent les conditions de souscription, de paiement, de renouvellement, de résiliation et d’utilisation des abonnements Up Drive.

La souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

3. Offres et tarifs

Up Drive propose différentes formules d’abonnement donnant accès à des fonctionnalités variables.

À titre indicatif, les offres actuellement présentées sont :

Les fonctionnalités incluses, les prix, les éventuelles remises annuelles et les conditions de l’essai gratuit sont présentés sur la page de souscription avant validation de la commande.

UP DRIVE peut faire évoluer ses offres et ses tarifs. Toute modification tarifaire sera applicable au prochain renouvellement de l’abonnement, après information préalable de l’utilisateur.

4. Essai gratuit

Certaines offres peuvent comprendre une période d’essai gratuite de quatorze (14) jours.

L’essai gratuit est accessible une seule fois par utilisateur ou structure, sauf accord exprès de UP DRIVE.

À l’issue de l’essai, l’abonnement devient payant uniquement selon les conditions présentées à l’utilisateur au moment de la souscription. L’utilisateur peut résilier avant la fin de l’essai afin d’éviter tout renouvellement payant.

5. Commande et souscription

L’utilisateur sélectionne l’offre souhaitée, renseigne les informations demandées et valide sa souscription.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des CGU, du prix et de la durée de l’abonnement.

UP DRIVE adresse une confirmation de souscription par voie électronique.

UP DRIVE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’impayé antérieur, d’informations manifestement erronées ou de difficulté liée au paiement.

6. Paiement

Le prix de l’abonnement est payable d’avance, selon la périodicité choisie lors de la souscription : mensuelle ou annuelle.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via tout autre moyen proposé au moment de la commande, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de rejet, d’échec ou de retard de paiement, UP DRIVE peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation.

7. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription.

Sauf résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour une période équivalente.

L’abonnement annuel peut bénéficier d’un tarif préférentiel. En cas de résiliation anticipée d’un abonnement annuel, les sommes déjà versées restent acquises, sauf obligation légale contraire ou accord exprès de UP DRIVE.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant UP DRIVE à l’adresse contact@up-drive.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà réglée. L’utilisateur conserve l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette échéance.

Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

UP DRIVE peut résilier ou suspendre un abonnement en cas de violation des CGV ou CGU, de fraude, de non-paiement ou d’utilisation susceptible de porter atteinte au Service, à ses utilisateurs ou à des tiers.

9. Facturation

Une facture ou un justificatif de paiement est mis à disposition de l’utilisateur après chaque paiement, selon les modalités prévues dans son espace ou adressées par e-mail.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de facturation communiquées à UP DRIVE.

10. Évolution et disponibilité du Service

UP DRIVE peut modifier, faire évoluer ou retirer certaines fonctionnalités, notamment afin d’améliorer le Service, de garantir sa sécurité ou de respecter une obligation légale.

UP DRIVE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreur.

Les interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour, aux incidents techniques ou à des cas de force majeure ne donnent droit à aucune indemnisation.

11. Responsabilité

Up Drive est un outil de gestion et d’assistance destiné aux professionnels de la mobilité.

L’utilisateur reste seul responsable :

• des données qu’il saisit ;
• de la conformité de ses devis, factures et documents ;
• du respect de ses obligations fiscales, comptables, sociales et réglementaires ;
• de l’utilisation faite des informations ou suggestions générées par le Service.

UP DRIVE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation du Service.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Up Drive.

Pour toute demande liée aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter : contact@up-drive.com.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du Service, notamment les logiciels, interfaces, contenus, visuels, marques et fonctionnalités, restent la propriété exclusive de UP DRIVE ou de ses partenaires.

La souscription donne uniquement droit à un accès personnel, limité, non exclusif et non transférable au Service pendant la durée de l’abonnement.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.

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Avant publication, complète impérativement :

• le caractère HT ou TTC des prix ;
• le taux de TVA ;
• le nom du prestataire de paiement ;
• l’adresse ou le bouton précis permettant de résilier ;
• la date d’entrée en vigueur.

Si tu vends aussi à des particuliers, il faut une version différente avec droit de rétractation, médiateur de la consommation et règles spécifiques B2C.